Par Stéphane CLOT

La fiscalité française repose sur une contribution en partie à l’échelon national, et en partie à l’échelon local (communes, départements, régions).
A ce jour, les résidences françaises (qu’elles soient principales ou secondaires) contribuent uniquement à la fiscalité locale au moyen de la taxe foncière (pour le propriétaire) et de la taxe d’habitation (pour l’occupant). Aucune taxe à caractère national n’est prélevée au titre de la résidence.
L’idée de ce projet de loi provient de l’analyse que les résidents bénéficient aussi indirectement de services publics nationaux. Pour ceux qui habitent en France de manière habituelle, leur contribution à la fiscalité nationale provient des taxes assises sur leurs revenus. Pour les autres, comme ils sont exonérés d’impôts sur le revenu car non-résidents, ils ne contribuent pas fiscalement aux services publics nationaux qui pourtant, dans une vue d’ensemble et dans une certaine mesure, valorisent leur résidence secondaire. Ce projet de loi a donc visiblement pour but de remédier à cette lacune supposée.

Les raisons politiques de ce choix sont également à rechercher du côté de la nécessité de réformer la fiscalité relative au patrimoine, (ISF et bouclier fiscal), et également du côté de l’amélioration des finances publiques françaises mises à mal par la crise, et l’obligation pressante de respecter les critères de Maastricht. Les explications fournies par la presse ne permettent pas d’identifier une quelconque discrimination à l’égard des européens (et aussi des suisses) car même les français expatriés y seraient soumis.
Toute nouvelle disposition fiscale prévoit généralement des mesures transitoires. Ainsi, dans une volonté probable d’atténuer l’impact sur les résidents expatriés depuis peu hors de France (majoritairement les français, mais aussi toutes nationalités confondues), une exonération sur les 5 premières années est prévue pour ceux qui ont payé des taxes nationales (pendant 3 ans au cours des 10 dernières années). Ceci peut se comprendre comme une volonté de soutenir la mobilité des français qui trouveraient un emploi à l’étranger, et resteraient propriétaires de leur ancienne résidence française. Au bout de 5 ans, l’Etat français les considérait comme non-résidents permanents, au même titre que les citoyens non-français. La durée de 5 années semble raisonnable (en général 1 ou 2 postes en tant qu’expatrié).
La presse étrangère vise les lecteurs qui sont tombés sous le charme de la France, que ce soit pour la qualité de la vie en région, et dans une moindre mesure des infrastructures nationales, et qui sont devenus logiquement propriétaires de résidences secondaires. Les propos de cette presse étrangère sont factuels dans leur ensemble, mais laissent parfois sous-entendre une volonté supposée de discrimination de la part de l’Etat français à l’égard des étrangers propriétaires. Tout ceci est fort logique, car personne ne semble ravi d’avoir à payer de nouvelles taxes, mais ne semble pas défendable devant la juridiction européenne.
Le contexte économique actuel explique aussi l’exacerbation des non-résidents qui doivent entretenir leur résidence secondaire, et faire face à des taux de change parfois moins favorables, comme par exemple en ce moment vis-à-vis de la Livre Sterling. Enfin, tout ceci nous rappelle également le taux d’affection de la presse étrangère pour notre Président Nicolas Sarkozy.